Actualités
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Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié
Lire la suite : Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salariéDans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en…
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Licenciement d’un salarié pour inaptitude
Lire la suite : Licenciement d’un salarié pour inaptitudeÀ la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à…
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Congé de paternité des exploitants agricoles
Lire la suite : Congé de paternité des exploitants agricolesJe suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance…
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Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Lire la suite : Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelleNotre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
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Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Lire la suite : Renouvellement d’un contrat à durée déterminéeLe contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt…
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Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Lire la suite : Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrenceMon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir…
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Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Lire la suite : Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associationsEst-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
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Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
Lire la suite : Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnelsJ’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs…
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Consultation de la convention collective en cas de licenciement
Lire la suite : Consultation de la convention collective en cas de licenciementEn vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail.…
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Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
Lire la suite : Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternitéNous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui…