Actualités
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Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Lire la suite : Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelleNotre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
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Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Lire la suite : Renouvellement d’un contrat à durée déterminéeLe contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt…
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Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Lire la suite : Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrenceMon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir…
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Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Lire la suite : Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associationsEst-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
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Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
Lire la suite : Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnelsJ’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs…
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Consultation de la convention collective en cas de licenciement
Lire la suite : Consultation de la convention collective en cas de licenciementEn vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail.…
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Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
Lire la suite : Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternitéNous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui…
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Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Lire la suite : Contrôle de la validité du permis de conduire des salariésNos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours…
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Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
Lire la suite : Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDIDois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ?
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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Lire la suite : Délai de convocation à un entretien préalable au licenciementJe souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en…