Actualités
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Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Lire la suite : Résiliation d’une complémentaire santé d’entrepriseNous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis…
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Congé accordé pour le décès d’un enfant
Lire la suite : Congé accordé pour le décès d’un enfantJ’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous…
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Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Lire la suite : Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaireLes mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et…
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Tenue des entretiens professionnels des salariés
Lire la suite : Tenue des entretiens professionnels des salariésCompte tenu de l’épidémie de Covid-19, nous n’avons pas pu organiser les entretiens professionnels d’état des lieux de nos salariés.…
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Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
Lire la suite : Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôleMon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle…
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Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
Lire la suite : Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielleJ’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par…
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Convention collective applicable dans une association
Lire la suite : Convention collective applicable dans une associationNotre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre…
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Négociation sur la mobilité des salariés
Lire la suite : Négociation sur la mobilité des salariésNotre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation sur la mobilité des salariés. Pouvez-vous…
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Enregistrement des contrats d’apprentissage
Lire la suite : Enregistrement des contrats d’apprentissageNous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à…
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Licenciement d’un directeur d’association
Lire la suite : Licenciement d’un directeur d’associationNous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts…