Actualités
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Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
Lire la suite : Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôleMon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle…
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Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
Lire la suite : Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielleJ’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par…
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Convention collective applicable dans une association
Lire la suite : Convention collective applicable dans une associationNotre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre…
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Négociation sur la mobilité des salariés
Lire la suite : Négociation sur la mobilité des salariésNotre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation sur la mobilité des salariés. Pouvez-vous…
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Enregistrement des contrats d’apprentissage
Lire la suite : Enregistrement des contrats d’apprentissageNous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à…
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Licenciement d’un directeur d’association
Lire la suite : Licenciement d’un directeur d’associationNous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts…
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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Lire la suite : Consultation de la messagerie personnelle d’un salariéJe soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son…
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Reclassement d’un salarié déclaré inapte
Lire la suite : Reclassement d’un salarié déclaré inapteUn de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous…
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Convocation à un entretien préalable au licenciement
Lire la suite : Convocation à un entretien préalable au licenciementNous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel…
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Emploi de salariés détachés
Lire la suite : Emploi de salariés détachésPouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment…